Condition d'utilisation et informations légales du site Caveant Consules

Nous vous invitons à consulter régulièrement les informations légales et conditions d'utilisation de ce site Internet : Le site des Tisserands Caveant Consules.

AnaPhiL initiateur, concepteur et animateur du sites se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes conditions générales sans notification préalable.

AnaPhiL entant qu'éditeur se réserve le droit d'interrompre les services du site Internet ou n'importe lequel des services de communication supplémentaires. Le Modérateur peut à tout moment désactiver une initiative ou les droits d'accès de tout utilisateur, et ce, à tout moment et sans notification préalable.

A. FORMULAIRES D'INSCRIPTION ET DONNEES PERSONNELLES

Pour participer à Caveant Consules vous vous devez compléter l'un des formulaires de renseignements.
En procédant de la sorte, vous fournirez certaines données vous concernant et serez inscrit sur l'ensemble du réseau AnaPhiL. Cette inscription vous permettra d'accéder à tous les services de communication restreints de l'ensemble des sites appartenant à AnaPhiL ou gérés par elle.

Données personnelles : dans le cadre de votre participation entant que Tisserand Caveant Consules, vous serez amenez à compléter des formulaires. L'utilisation et la cession de vos données personnelles collectées et conservées par Tut Y Tam ne pourra se réaliser sans votre accord préalable. AnaPhiL conserve vos données personnelles. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de modification, de suppression et de rectification auprès du Responsable Editorial, conformément aux dispositions de la loi n°17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et au fichier des libertés en envoyant un courrier électronique à Anaphil à l'adresse électronique : admincaveantconsules@tutytam.org

Contenu personnel : pour vos informations et contenue fournis, hors vos données personnelles. Vous consentez à AnaPhiL le droit, et ce, sans restriction, de reproduire, copier, céder, modifier, rééditer, communiquer, distribuer et plus généralement d'exploiter le contenu que vous fournissez par quelque moyen de communication que ce soit, y compris, sans que cette liste soit limitative sur tout support connu ou à venir.

B. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE AFFERENTS AU CONTENU DU SITE

Nous vous informons que tout ce que visualisez et lisez sur le site Caveant Consules est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

AnaPhiL consent aux visiteurs accèdent au site Caveant Consules. Le visiteur accepte cette licence dans les présentes conditions. Il est rappeler que le contenu du site est protégé par la législation en vigueur sur les droits d'auteurs et les conventions internationales applicables. AnaPhiL autorise l'utilisation de ses sites et ses contenus exclusivement à des fins d'usage privé, non collectif et non exclusif. Seules sont permises la consultation sur écran mono poste et l'impression de pages ou de sections pour un usage personnel. Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme que ce soit, partielle ou totale, sont donc explicitement interdites sans l'accord exprès et préalable de la société AnaPhiL. Ce droit est personnel. Il est réservé à l'usage exclusif et non collectif du licencié. Il n'est transmissible en aucune manière. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse.
Il est interdit de reproduire, stocker, copier, vendre, modifier, rééditer, communiquer, distribuer ou exploiter et ce, de quelque manière que ce soit, tout ou partie du contenu de ce site, y compris notamment, le code et les logiciels s'y rapportant, autrement que dans les conditions prévues aux termes des Conditions Générales.

Pour toute reproduction sur support papier ou sous forme électronique, veuillez contacter par mail le Modérateur dictateur@bienveillant.org, en précisant le contexte, la durée éventuelle de reproduction et la nature du support. Un exemplaire du ou des support(s) sur le(s)quel(s) apparaissent les reproductions devront fournit à AnaPhiL qui conserve la propriété intellectuelle et matérielle des éléments graphiques multimédias et audiovisuels. Par ailleurs, toute utilisation de contretype, duplicata ou de copie est interdite.

C. ENGAGEMENTS D'ANAPHIL

AnaphiL a initié la mise place d'une dynamique pour encourager la participation de Tisserands.

AnaPhiL assure la promotion du site et des espaces de communication.

AnaPhiL s'efforcera vous présenter un site d'excellente qualité tant en présentation qu 'en présentation, en organisation qu'en navigation et de vous offrir des services de communication et de vérifier, de contrôler l'exactitude et la véracité du contenu, étant rappelé qu'AnaPhiL ne fournit aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, sur ledit contenu, autre que celles contenues aux termes des Conditions Générales.

D. ENGAGEMENTS DE L'UTILISATEUR

En soumettant votre contenu sur ce site, vous attestez qu'il ne viole aucun droit de tiers et la législation applicable les conventions internationales applicables en vigueur. Vous acceptez d'endosser l'entière responsabilité concernant les écrits que vous soumettez ou postez sur le site.
Vous attestez que l'ensemble des informations portées sur les Formulaires complétés soient exactes.

Il est interdit d'utiliser le site pour recueillir ou collecter, de quelque façon que ce soit, des informations concernant des Tisserands, notamment des adresses e-mail, sans leur consentement ;
Il est également prohibé la falsification d'identités, l'accès de manière non autorisée aux privés par l'usage d'essais de mots de passe ou par tout autre moyen.

E. DROITS D'ANAPHIL

Modération : la modération est effectuée a priori : les messages et l'information reçus ne sont donc pas immédiatement publiés, ils sont d'abord relus et évalués par la rédaction qui se réserve un droit de publication.
Nous n'intervenons nullement dans le contenu des messages postés. Si cela est nécessaire, nous contactons directement l'auteur pour lui demander des précisions ou des modifications (avant rediffusion), par exemple dans le cas d'une mauvaise formulation. Nous nous efforçons de corriger les messages afin de les rendre lisibles et compréhensibles de tous. Cette correction porte sur la forme du message (grammaire, ponctuation, orthographe, sauts de ligne, paragraphes), jamais sur le fond (idées, opinions, croyances). Toutefois toutes les fautes ne peuvent être corrigées.

L'information est filtrée et structurée pour éliminer les bruits et ne conserver que le signale.
Les soumissions doivent être correctement formatées et le contenue doit être approuvé

En postant votre contribution, vous acceptez les conditions d'utilisation des espaces de communication. Notre objectif est d'offrir un espace de communication, discussion et de réflexion ouverte.

Voici les conditions générales d'utilisation des espaces de communications.

En validant votre information et/ou message, vous reconnaissez notamment que :

1. L'information que vous postez peut être lue par tous librement.
2. L'identité des contributeurs ne peut être garantie par le modérateur.
3. L'information que vous postez peut être modérée s'ils n'étaient pas conformes à la réglementation française sur les contenus ou au respect du droit d'autrui.
4. Le site effectue les démarches nécessaires pour s'assurer de la conformité de l'information à la réglementation des contenus et au respect du droit d'autrui. Le site ne saurait être tenu pour responsable d'erreurs, d'omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage des messages diffusés.
5. Vous êtes responsable du contenu de vos informations et messages.

La loi interdit la diffusion de tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature, notamment :
1. contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
2. à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteint à l'honneur ou à la réputation d'autrui,
3. incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
4. Menaçant une personne ou un groupe de personnes.
5. Tout message ou citation de sites de ce type entre dans le cadre de la modération.
6. La citation récurrente de marques, de sites Internet, de service commercial ou a de la publicité détournée.
De plus nous ne publierons pas les mess ages :
- dont l'expéditeur n'est pas l'auteur,
- rédigés dans une autre langue que le français,
- communiqués d'organisation syndicale, politiques,
- incompréhensibles ou hors sujet,
- en plusieurs exemplaires,
- non argumentés,

Et tout message que le modérateur estimera ne pas être utile au déroulement normal des débats.

Les messages devront respecter l'article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre des droits les plus étendus, qu'ils soient moraux ou patrimoniaux. Une œuvre (livre, chanson, etc...) ne peut pas être reproduite sur Internet sans l'autorisation de l'auteur ou de ses ayants-droit (éditeur, producteur …). Toutefois, les analyses et courtes citations sont possibles, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source, si elles sont justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées.

F. LIMITATION DE RESPONSABILITE / RESPONSABILITE

L'utilisation du site Caveant Consules, de ses services et de tout élément ou information obtenue via celui-ci, relève de la responsabilité exclusive de l'utilisateur. AnaPhiL ne fournit à l'utilisateur aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, quant à la qualité des services du Site ou de leur qualité marchande, la conformité du service ou du résultat recherché aux attentes de l'utilisateur, et dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, action ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits, notamment privatifs, sur tout contenu non crée par AnaPhiL. Par ailleurs, AnaPhiL ne pourra être tenue responsable du manque de performances du Site et/ou de(s) logiciel(s) employé(s) ou téléchargé(s) à partir du Site; de la perte de données ou de services résultant de la non tenus de délais, de la modification, de la suspension ou de l'interruption de ses services ; De l'exactitude, de la qualité ou de la nature des informations obtenues par le biais de ses services ; ni des conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs. AnaPhiL ne pourra également être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données, toute perte de biens incorporels, manque à gagner ou toute autre perte ou dommage pouvant survenir (a) de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'accéder au Site, (b) suite à une utilisation fautive de l'utilisateur, mais pourra voir sa responsabilité recherchée en cas de décès ou de blessures.

En ce qui concerne le Contenu Personnel fourni par les utilisateurs, AnaPhiL décline toute responsabilité relativement à la présence d'un tel contenu sur les salons de discussion ou sur tout autre service de discussion. Un tel contenu, qu'il s'agisse d'opinions, de déclarations, de recommandations ou de points de vue, véhicule uniquement les opinions, déclarations, recommandations et points de vue des utilisateurs et en aucun cas ceux d'AnaPhiL.

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites non gérés et/ou édités par AnaPhiL. AnaPhiL ne contrôle en aucune manière les informations, produits ou services proposés par ces autres sites et ne peuvent en AUCUN CAS être tenue responsable du contenu de tels sites. Ainsi, les utilisateurs peuvent acheter des biens et des services par l'intermédiaire du Site, dont certains sont proposés par des détaillants tiers disposant d'un lien sur le Site. Les utilisateurs peuvent également échanger des correspondances ou participer aux promotions d'annonceurs sur le Site. AnaPhiL ne cautionne aucunement de tels tiers et de telles transactions, opérations, correspondances ou participations aux promotions de tiers, notamment la livraison et le paiement de biens et de services, et toutes conditions, dispositions, garanties ou responsabilités liées à de telles transactions concernent exclusivement l'utilisateur et l'annonceur tiers. AnaPhiL décline toute forme de responsabilité au regard de toute transaction, opération, correspondance ou participation de cette nature.

Vous vous engagez à dédommager AnaPhiL et à la garantir contre tout(e) action en responsabilité, recours, pertes, coûts, manque à gagner, perte de données, et tout autre dommage direct et indirect découlant de la violation de votre part de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales.

G. LIENS HYPERTEXTES ET VIRUS

AnaphiL informe formellement que le contenu des sites présentés ne sont pas sous sa responsabilité.
L'acceptation d'accès aux autres sites reliés par des liens hypertextes depuis le site des Tisserands Caveant Consules est soumise à votre entière responsabilité. En conséquence, AnaPhiL décline toute responsabilité concernant tout dommage ou préjudice direct ou indirect résultant de votre navigation.

H. Compliments et suggestions

Ce site a été conçu afin de vous offrir une information et des services de qualité et une véritable assistance.

Nous sommes à votre écoute afin de d'améliorer nos prestations n'hésitez pas a-nous faire-part de vos critiques : louanges, suggestion et recommandations.

N'hésitez pas nous écrire par courriel à l'adresse infocaveantconsules@tutytam.org ou écrivez-nous Biennale Impériale Napoléon AnaPhiL 16, rue Kléber 92442 Issy les Moulineaux Cedex c'est avec plaisir que nous vous répondrons.

Autrement

Philippe O'Beollain
Pôle audiovisuel et multimédia
philippe@tutytam.org