ARTICLE 2 - DENOMINATION
L'association a pour dénomination : Club des Technologies de l'Informations Partagées et pour sigle : club TIP . Cette dénomination principale est accompagnée du sous-titre suivant : " tissons nos liens".

ARTICLE 3 - OBJET
L'association a pour objet en France et à l'étranger :
3-1- de créer un espace où se confrontent et se complètent les expériences et les intelligences.
3.2 de fédérer les personnes physiques et morales, désirant aider à la promotion, au succès et au développement des nouveaux outils de communication et d'information par tous les moyens d'action a leur disposition et de générer de soutenir et de promouvoir dans leur environnement un ou plusieurs projets ou événements.

ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 14, passage Dubail 75010 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration..

ARTICLE 5 - DUREE DE L'ASSOCIATION
La durée de l'association est de 99 ans.

ARTICLE 6 - MEMBRES
6.1 Catégorie
L'association se compose de membres actifs, de membres fondateurs, des membres correspondants et de membres d'honneurs.
6.1.1 Les membres actifs sont toutes les personnes physiques ou morales souhaitant contribuer à l'objet de l'Association. Sont exclus toutes associations dont la finalité est l'intolérance et l'endoctrinement.
6.1.2 les membres fondateurs sont les personnes qui composent les premières instances dirigeantes de l'association,
6.1.3 les membres correspondants, les institutions et organismes internationaux s'intéressant aux questions du développement de la société de l'information et de la communication et oeuvrant pour l'internationalisation et souhaitant contribuer à l'objet de l'association.
6.1.4 les membres d'honneur sont toute personne physique ou morale distinguée par sa compétence dans les domaines liés aux objectifs de l'Association.
Un membre d'honneur peut devenir un membre actif s'il satisfait aux conditions visées à l'article 6.1.1
6.2 Acquisition de la qualité de membre : admission et adhésion.
6.2.1 Outre le respect des conditions précédemment visées, propres à chacune des catégories de membre, l'acquisition de la qualité de membre de l'association est subordonnée aux modalités suivantes :
- en faire la demande expresse au Conseil d'Administration,
- déclarer se soumettre aux statuts, Règlement Intérieur, décisions de l'Assemblée Générale de l'Association et autres organes exécutifs de l'Association.
6.2.2 Le Conseil d'Administration de l'Association peut rejeter toute demande d'adhésion si la majorité simple de ses membres présents ou représentés, le décide.
6.2.3 L'admission au titre de membre d'honneur est prononcée par le Conseil d'Administration, lequel se prononce souverainement à la majorité simple de ses membres présents ou représentés.

6.2.4 Sous réserve de l'approbation du Conseil d'administration aux conditions de majorité simple, dans l'hypothèse où un membre de l'Association viendrait à devenir le représentant légal d'une Personne Morale à créer ou existante, répondant aux critères d'adhésion de l'association quant à son objet, le membre titulaire peut demander à désormais intervenir en qualité de représentant légal de ladite société.
6.3. Perte de la qualité de membre
6.3.1 La qualité de membre se perd par :
- la démission notifiée par lettre recommandée A.R au Président de l'Association,
- le décès des personnes physiques,
- la dissolution pour quelque cause que ce soit des personnes morales ou leur déclaration de cessation de paiement, leur mise en redressement ou liquidation judiciaire,
- la disparition de l'une quelconque des conditions nécessaires à l'acquisition de la qualité de membre,
- l'absence non excusé.
- Un grave manquement à l'esprit ou à la lettre de l'association.
6.3.2 L'exclusion
1. L'exclusion est prononcée par le Conseil d'Administration à sa majorité simple pour :
- un motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association,
- une infraction aux présents statuts,
- le non-respect du règlement intérieur.
- Un délit ou un crime sanctionné par un tribunal légal et au moins pour la durée de la peine encourue.
2. L'exclusion ne pourra être prononcée par le Conseil d'Administration qu'après que l’adhérent concerné ait été, par courrier électronique, lettre simple et lettre recommandée, informé des motifs de son exclusion, et invité à se présenter devant le Conseil d'Administration pour fournir éventuellement des explications.
3. Si le membre concerné ne donne pas suite aux convocations visées à l'article 6.3.2 § 2, dans les 30 jours de leur envoi, ou s'il refuse de se présenter, il sera alors exclu d'office de l'association.
4. Une décision d'exclusion devra être ratifiée par l'assemblée générale suivante. Les personnes physiques ou morales perdant la qualité de membre de l'association ne pourront, sauf décision contraire du bureau, agir au sein de l'association ou en son nom entre la date de la décision du bureau et la ratification par l'assemblée générale suivante. En cas de non-ratification par l'assemblée générale suivante, l'exclusion prendra fin et l'intéressé sera déclaré à nouveau membre de plein droit.
6.3.3 La démission comme l'exclusion entraînent d'office la suppression des droits et avantages dont bénéficiait l'intéressé dans l'association, ainsi que l'interdiction de se référer à son appartenance.

ARTICLE 7 - Patrimoine de l'association
L'Association répond seule des engagements contractés par elle, sans qu'aucun de ses membres ne puissent être tenus personnellement responsable sur ses biens propres.

ARTICLE 8 - RESSOURCES.
8.1 Le montant des cotisations des membres actifs et associés. La nature, le montant et le mode de perception de cette cotisation seront fixés chaque année par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil D'administration.
8.2 Les subventions qui pourront lui être accordées par les structures de l'Union Européenne, de l'Etat, des collectivités locales, ou par toute autre personne morale, de droit public ou privé.

8.4 Des revenus de biens de valeurs de toute nature appartenant à l'Association.
8.5 Des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'Association
8.6 Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires, dont des dons et/ou libéralités

ARTICLE 9 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
9.1 Composition
9.1.1 L'association est dirigée par un Conseil d'Administration de 4 membres, au moins, élus par l'Assemblée Générale Ordinaire pour une durée de 2 ans parmi les membres actifs et les membres fondateurs à la majorité simple de ses membres présents ou valablement représentés
9.1.2 Le nombre d'administrateurs peut être élargi sur décision prise en Assemblée Générale ordinaire à la majorité des deux tiers de ses membres présents ou valablement représentés.
9.1.3 Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou par toute autre adhérent dont l'habilitation à cet effet aura été notifiée à l'Association.
9.1.4 En cas de vacance de poste, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Les mandats des administrateurs remplaçants ainsi cooptés prennent fin à l'expiration normale du mandat des administrateurs remplacés.
9.1.5 Les fonctions d'administrateur prennent fin par :
- la démission.
- la perte de la qualité de membre de l'association,
- l'absence à trois réunions consécutives du Conseil d'Administration,
- la révocation par l'Assemblée Générale, laquelle peut intervenir ad nutum et sur simple incident de séance,
- la dissolution de l'association.
9.2 Pouvoirs
9.2.1 Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus, pour gérer, diriger et administrer l'Association, sous réserve de ceux statutairement réservés aux Assemblées Générales, et notamment :
1. Il définit la politique et les orientations générales de l'Association.
2. Il décide de l'acquisition et de la cession de tous les biens meubles et objets mobiliers, fait effectuer toutes réparations, tous travaux et agencements, et achète et vend tous titres et toute valeur.
3. Il peut, avec l'autorisation préalable de l'Assemblée Générale Ordinaire:
- prendre à bail et acquérir tout immeuble nécessaire à la réalisation de l'objet de l'Association
- conférer tous baux et hypothèques sur les immeubles de l'Association
- procéder à la vente ou à l'échange desdits immeubles
- effectuer tout emprunt
- accorder toutes garanties et sûretés.
4. Il arrête les grandes lignes d'actions de communications et de relations publiques.
5. Il examine et approuve le budget préparé par le Bureau avant sa présentation au vote de l'Assemblée.
6. Il arrête les comptes de l'exercice clos.
7. Il contrôle l'exécution par les membres du Bureau de leurs fonctions.
8. Il nomme et révoque les membres du Bureau
9. Il nomme et révoque tous les employés et fixe leur rémunération.
10. Il prononce l'exclusion des membres
11. Il nomme, le cas échéant, les commissaires aux comptes, titulaires et suppléants.
12. Il approuve le Règlement Intérieur de l'Association
13. Il autorise les actes et engagements dépassant le cadre des pouvoirs propres du Président.

14. Il autorise le Président :
- à ouvrir et faire fonctionner, dans tous les établissements de crédit ou financier, tout compte et livret d'épargne.
- à signer tout acte et tous contrats nécessaires à l'exécution des décisions du bureau, du conseil d'administration et des assemblées générales
- à ordonner les dépenses
15. De façon générale, tout engagement financier, de quelque nature qu'il soit, contracté par le Président, d'un montant supérieur ou égal à 3 000 euros devra obtenir l'accord du Conseil d'Administration aux conditions de majorité ordinaire.
9.3 Fonctionnement
9.3.1 Fréquence et modalité de convocation
1. Le Conseil d'Administration se réunit, au moins une fois par an, sur convocation de son président (ou à défaut par le vice président) ou aussi souvent que l'association l'exige, sur demande d'au moins un quart de ses membres.
2. Les convocations sont effectuées par lettre simple ou courrier électronique, et adressée aux administrateurs au moins 15 jours avant la date fixée pour la réunion. Le délai peut être écourté en cas d'urgence. La convocation doit impérativement comporter l’ordre du jour.
3. L'ordre du jour est établi par le bureau, sur proposition du Président.
4. Quand le Conseil d'Administration se réunit à l'initiative de ses membres, ceux-ci peuvent exiger l'inscription à l'ordre du jour des questions de leur choix.
5. Tout membre du Conseil d'Administration peut adresser au président, jusqu'à sept jours avant la date de la réunion, une proposition d'inscription d'un sujet à l'ordre du jour.
Toute proposition faisant l'objet d'un vote positif d'un quart au moins des membres du Conseil d'Administration, participants ou représentés à la réunion sera rajouté à l'ordre du jour.
Le Conseil d'Administration délibère alors sur tous les points inscrits à l'ordre du jour ainsi complété.
9.3.2 Quorum et vote
1. Pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement, la moitié au moins de ses membres doit être présente ou représentée.
2. Nul ne peut représenter plus de deux membres du Conseil et doit justifier d'un pouvoir spécial à cet effet.
3. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. Les votes relatifs aux personnes ont lieu au scrutin secret. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
4. Le vote par procuration est autorisé.
5. Le vote par correspondance est autorisé.
6. Il est tenu procès-verbal des réunions du Conseil d'Administration.
Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni ratures, et signés par le Président et un administrateur. Ils sont retranscrits dans l'ordre chronologique sur le registre des délibérations de l'association, coté et paraphé par le Président.

ARTICLE 10 - Bureau
10.1 Composition
10.1.1 Le conseil d'administration choisit au scrutin secret parmi ses membres un bureau composé de:
- Un président
- Un vice-président
- Un secrétaire général
- Un trésorier
10.1.2 Le nombre de membres peut être élargi sur simple décision du Conseil d'Administration.
10.1.3 Les membres du bureau sont élus à la majorité simple par le Conseil d'Administration et choisis parmi ses membres.
10.1.4 Les membres du Bureau sont élus pour la durée de leur mandat au Conseil d'Administration.
10.1.5 L'élection du bureau a lieu à l'occasion de la 1ère réunion suivant la nomination du Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale, et ce, dans un délai de 8 jours après la tenue de celle-ci.

10.1.6. Les fonctions de membre du bureau prennent fin :
- par la démission
- la perte de la qualité d'administrateur
- l'absence à trois réunions consécutives du Bureau
- la révocation par le Conseil d'Administration, laquelle peut intervenir ad nutum et sur simple incident de séance.
10.1.7 En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit un remplacement selon les règles identiques à la désignation initiale.
10.2 Pouvoirs
10.2.1 Le Bureau assure collégialement la gestion courante de l'Association, et veille à la mise en œuvre des décisions du Conseil d'Administration.
10.2.2 Il soumet le Budget à l'approbation du Conseil d'Administration avant la présentation au vote de l'Assemblée.
10.2.3 En outre ces membres exercent individuellement les pouvoirs définis aux articles 10, 11, 12 et 13.
10.3 Fonctionnement
10.3.1 Le bureau se réunit au moins une fois par mois, à l'initiative et sur convocation du Président.
10.3.2 La convocation peut être faite par tout moyen, mais au moins quinze jours à l'avance.
10.3.3 L'ordre du jour est établi par le Président.
10.3.4 Les votes ont lieu à la majorité absolue et au scrutin secret lorsqu'ils concernent les personnes. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
10.3.5 Il est tenu procès-verbal des réunions du bureau. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni ratures, et signés par le Président et un autre membre du Bureau. Ils sont retranscrits dans l'ordre chronologique sur le registre des délibérations de l'Association, coté et paraphé par le Président.

ARTICLE 11 - LE PRESIDENT
11.1 Il cumule les qualités de Président du Conseil d'Administration, du Bureau de l'Association et de l'Association.
11.2 Il agit au nom et pour le compte du Bureau de l'Association, du Conseil d'Administration et de l'Association, et notamment :
11.2.1 Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile, et possède tous pouvoir à l'effet de l'engager.
11.2.2 Il a qualité pour représenter l'Association en Justice, tant en demande qu'en défense. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
11.2.3 Il peut, avec l'autorisation du Conseil d'Administration, intenter toute action en Justice pour la défense des intérêts de l'association, consentir toute transaction et former tout recours.
11.2.4 Il convoque le Bureau, le conseil d'Administration et les Assemblées Générales, fixe leur ordre du jour et préside les réunions.
11.2.5 Il exécute les décisions arrêtées par le Bureau et le Conseil d'Administration.
11.2.6 De façon générale :
Tout engagement financier d'un montant supérieur à 3 000 euro de quelque nature qu'il soit, devra nécessairement être expressément validé par le Trésorier de l'Association ou en cas de carence de celui-ci, par un membre du Bureau, à l'exclusion du Président..
11.2.7 Les emprunts, les achats, les échanges et ventes d'établissements ou d'immeubles, les hypothèques et nantissements ne pourront être fais ou consentis qu'avec l'autorisation expresse du Conseil d'Administration aux conditions de majorité ordinaire.
11.2.8 Il peut, et est seul à pouvoir avec l'autorisation du Conseil d'Administration, ouvrir et faire fonctionner, dans tous les établissements de crédit ou financiers, tout compte et livrets d'épargne.
11.2.9 Il peut, et est seul à pouvoir, avec l'autorisation du Conseil d'Administration, signer tous actes et tous contrats nécessaires à

l'exécution des décisions du Bureau, du Conseil d'Administration et des assemblées générales.
11.2.10 Il ordonne, et est seul à pouvoir, les dépenses avec l'autorisation du Conseil d'Administration.
11.2.11 Il présente le Budget au Conseil d'Administration et contrôle son exécution.
11.2.12 Il propose le règlement intérieur de l'Association à l'approbation du Conseil d'Administration.
11.2.13 Il présente un rapport moral, un rapport de gestion, un rapport d'activité à l'assemblée générale annuelle.
11.2.14 Il peut, et est seul à pouvoir, déléguer, par écrit, ses pouvoirs et sa signature, il peut à tout instant mettre fin aux dites délégations.
11.3 Tout acte, tout engagement dépassant le cadre des pouvoirs ci-dessus définis devra être autorisé préalablement ou devra faire l'objet d'une délégation spéciale. A défaut ils n'engagent que son signataire.

ARTICLE 12 - LE VICE-PRESIDENT
Le Vice-Président a pour vocation d’assister le Président dans l'exercice de ses fonctions. Il peut agir par délégation du président et sous son contrôle. Il peut recevoir des attributions spécifiques, temporaires ou permanentes, définies par le Président.

ARTICLE 13 - LE SECRETAIRE GENERAL ET LE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT
13.1 Le Secrétaire Général établit ou fait établir sous son contrôle, les procès verbaux des réunions du Bureau, du Conseil d'Administration et des assemblées générales. Il tient ou fait tenir sous son contrôle, les registres de l'Association. Il procède, ou fait procéder sous son contrôle, aux déclarations à la préfecture et aux publications au journal officiel, dans le respect des dispositions légales et réglementaires.
13.2 Il peut agir par délégation du Président.
13.3 Il est assisté dans ses fonctions par un secrétaire général adjoint.

ARTICLE 14 - LE TRESORIER
14.1 Le Trésorier établit, ou fait établir sous son contrôle, les comptes annuels de l'association. Il procède à l'appel annuel des cotisations. Il établit un rapport financier, qu'il présente avec les comptes annuels à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle.
14.2 Il peut par délégation, et sous contrôle du Président, procéder au paiement des dépenses et à l'encaissement des recettes.
14.3 Il peut être habilité, par délégation du Président et sous son contrôle, à ouvrir et faire fonctionner dans tout établissement de crédits ou financiers, tout compte et tout livret d'épargne.
14.4 Il valide tout engagement financier contracté par le Président, d'un montant supérieur à 3 000 euros, de quelque nature qu'il soit.

ARTICLE 15 : ASSEMBLEES GENERALES
15.1. Dispositions communes

15.1.1. Les Assemblées Générales sont Ordinaires ou extraordinaires. Les décisions des Assemblées Générales régulièrement adoptées sont obligatoires pour tous.
Réunions :
15.1.2 Tous les membres fondateurs et tous les membres actifs de l'Association ont accès aux Assemblées Générales et participent aux votes, à l'exception de ceux qui ne paient pas de cotisation ou ne seraient pas à jour de celles-ci au moins sept jours avant la date de la tenue de l'Assemblée.
15.1.3 Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou par toute autre personne dont l'habilitation aura été notifiée à l'association.
Convocation et Ordre du jour :
15.1.4 Les Assemblées Générales sont convoquées par lettre simple ou courrier électronique au moins 15 jours à l'avance.

La convocation contient l'ordre du jour fixé par le Président.
15.1.5 les Assemblées Générales peuvent être convoquées à l'initiative d'une fraction de leurs membres supérieure ou égale au tiers des membres disposant du droit de vote en Assemblée.
Dans cette hypothèse, l'ordre du jour est défini par les membres à l'origine de cette convocation.
15.1.6 Tout membre de l'Association peut adresser au Conseil d'Administration, jusqu'à sept jours avant la date de la réunion, une proposition d'inscription d'un sujet à l'ordre du jour.
Toute proposition faisant l'objet d'un vote positif d'un quart au moins des membres de l'Association participants ou représentés à l'assemblée générale, sera rajoutée à l'ordre du jour. L'Assemblée Générale délibère alors sur tous les points inscrits à l'ordre du jour ainsi complété.
15.1.7 Le Président préside les Assemblées Générales, expose les questions à l'ordre du jour, et conduit les débats. En cas d'empêchement, le Président se fait suppléer par le Vice-président ou à défaut par un membre du Bureau ou à défaut par un membre désigné avant la tenue de l'Assemblée.
15.1.8 Les Assemblées Générales ne peuvent statuer que sur les questions figurant à l'ordre du jour, à l'exception de la révocation des administrateurs.
Quorum et vote :
15.1.9 Cinquante et un pour cent des membres fondateurs et actifs doivent être présents ou représentés pour permettre aux Assemblées Générales de délibérer valablement.
15.1.10 Tout membre empêché peut se faire représenter par une personne membre de l'Association munie d'un pouvoir spécial à cet effet. Le nombre de pouvoirs détenus par une seule personne est limité à trois.
15.1.11 Les votes ont lieu à main levée, à l'exception des votes relatifs aux personnes qui se font à bulletins secrets.
Procès verbal :
15.1.12 Il est tenu procès-verbal des délibérations et résolutions des Assemblées Générales. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni ratures, et signés par le Président et le Secrétaire de séance. Ils sont retranscrits dans l'ordre chronologique sur le registre des délibérations de l'Association, coté et paraphé par le Président.
15.2 L'assemblée Générale Ordinaire
Réunions :
15.2.1 L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Pouvoirs :
15.2.2 L'assemblée générale devra approuvée le budget annuel de fonctionnement de l'association.
15.2.3 L'Assemblée entend le rapport moral, le rapport financier et le cas échéant, le rapport du Commissaire aux Comptes.
15.2.4 L'Assemblée approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget prévisionnel de l'exercice, et donne quitus de leur gestion aux Administrateurs.
15.2.5 L'Assemblée Générale procède à l'élection et à la révocation des administrateurs.
15.2.6 L'Assemblée Générale autorise le Conseil d'Administration à signer tout acte, à conclure tout engagement, et à contracter toute obligation qui dépasse le cadre de ses pouvoirs statutaires.
Vote :
15.2.7 Les décisions sont prises à la majorité simple des votants.
15.3 L'Assemblée Générale Extraordinaire
Pouvoirs :

15.3.1 L'Assemblée a compétence pour prendre toute décision de nature à mettre en cause son existence ou à remettre en cause son objet essentiel.
L'Assemblée Générale est Ordinaire dans les autres cas.
15.3.2 L'Assemblée Générale Extraordinaire prend des décisions se rapportant :
· à une modification des statuts.
· à la dissolution de l'Association.
· à la dévolution de ses biens.
· à la fusion ou transformation de l'Association.
Vote :
15.3.3 Les décisions sont prises à la majorité simple des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 16 - L'EXERCICE SOCIAL
16.1 L'exercice social commence le 1er Janvier de chaque année, pour se terminer le 31 décembre.
16.2 A titre exceptionnel, Le premier exercice social commencera le jour de la publication au Journal officiel pour finir le 31 décembre 2003.

ARTICLE 17 - COMPTABILITE - COMPTES ET DOCUMENTS ANNUELS
17.1 Il est tenu une comptabilité selon les normes du plan comptable général, et faisant apparaître annuellement un bilan, un compte de résultat et, le cas échéant un ou plusieurs annexes.
17.2 Les comptes annuels sont tenus à la disposition de tous les membres, avec le rapport moral, le rapport de gestion, le rapport d'activité, le rapport financier et
le cas échéant, le rapport des Commissaires aux Comptes, au moins 15 jours avant la date de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos.

ARTICLE 18 - COMMISSAIRES AUX COMPTES
18.1 si l'activité le justifie, le conseil d'administration peut nommer un commissaire au compte titulaire, et un commissaire aux comptes suppléant.
18.2 Le commissaire au compte exerce sa mission selon les normes et règles de la profession. Il établit et présente, chaque année, à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos, un rapport rendant compte de sa mission et certifiant la régularité et la sincérité des comptes.

ARTICLE 19 - REGLEMENT INTERIEUR
19.1 Un règlement intérieur, élaboré par le Président de l'Association et approuvé par le Conseil d'Administration peut préciser et compléter, les dispositions statutaires relatives au fonctionnement de l'Association.
19.2 L'adhésion aux statuts emporte de plein droit adhésion au règlement intérieur.

ARTICLE 20: DISSOLUTION
20.1 La dissolution de l'Association ne pourra être prononcée que par l'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée au moins un mois à l'avance avec indication précise du but de l'Assemblée.
20.2 En cas de dissolution, la liquidation s'effectuera dans les conditions fixées par l'Assemblée Générale de dissolution.
20.3 L'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.

Fait à Paris le 12 septembre 2003.